La bonne nouvelle était attendue depuis octobre ; elle a été confirmée cette semaine avec une petite surprise… L’arrêté du 3 mars 2015, « modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante », inclut désormais le site industriel chaunois. Mais jusque fin 1996. Pourquoi ? Peut-être parce que l’État considère que l’usage de l’amiante est interdit par la loi depuis le 1er janvier 1997…
Philippe Brun n’est pas convaincu. Celui qui défend les intérêts des ex-salariés, s’interroge sur cet arrêté signé par la ministre de la Santé, le ministre du Travail et le secrétaire d’État chargé du budget. « Pourquoi jusque fin 1996 ? C’est très curieux. Je ne vois pas ce qui a changé entre 1997 et fin 2009, année qui correspond à la fermeture du site. La présence d’amiante n’a pas disparu du jour au lendemain. J’ai du mal à comprendre l’attitude de l’État sauf à se prémunir d’une éventuelle responsabilité », commente l’avocat.
Cette liste, publiée au Journal officiel en date du 18 mars 2015, comprend la Thomson (de 1935 à 1954), Thomson-Brandt (de 1954 à 1985), Thomson cuivre (de 1985 à 1988), Alcatel cuivre (de 1989 à 1996) et la Société de coulée continue de cuivre (de 1977 à 1996).
« Cela nous fait perdre quatre ans de bonus »
Plusieurs ex-salariés vont pouvoir bénéficier de la cessation anticipée d’activités, mais pas tous. Sont concernés ceux <cci:zzzzz_ital class="character" displayname="zzzzz_ital" name="zzzzz_ital">« qui ont entre 50 et 60 ans <cci:zzzzz_ital class="character" displayname="zzzzz_ital" name="zzzzz_ital">», le principe étant de leur attribuer une annuité supplémentaire pour trois années d’ancienneté. Pour 30 années de présence, le « bonus » est donc de 10 ans par exemple. Les ex-salariés pourront ainsi toucher « 65 % de leur salaire brut mensuel antérieur ».
La loi précise que « la préretraite amiante est ouverte dans les conditions suivantes : travailler ou avoir travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante ». C’est le cas de cet ancien site industriel situé à quelques mètres seulement du centre-ville de Chauny.
Pas complètement satisfait par cet arrêté, Maître Brun n’exclut pas un recours devant le tribunal administratif, dans l’espoir de prolonger la durée (après 1996). « Il faut qu’on en parle ensemble, avec Recon’Nexans. » Le président de l’association veut également se donner le temps de la réflexion avant de prendre une décision, laquelle pourrait intervenir lundi. « On est contents d’un côté, mais également déçus car cet arrêté nous fait perdre quatre ans de bonus. C’est surtout embêtant pour ceux qui avaient moins de 50 ans lorsque l’usine a fermé, indique Thierry Thiesset, le secrétaire de l’association. Mais on ne va pas les laisser tomber. »
Le feuilleton judiciaire des « Nexans » n’est donc pas terminé, d’autant plus que des retraités ont décidé, à leur tour, de faire valoir « le préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante »(lire ci-dessous).
Ils ont encore quelques combats à mener…
Visiteur, Posté le jeudi 03 juillet 2014 13:56
aurons nous une lettre d'explication chacun par Me BRUN